Le décret n°2025-318, publié au Journal Officiel du 6 avril 2025, a fixé les nouveaux seuils de rémunération en-deçà desquels les réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sont applicables pour l’année 2025, conformément à l’article 18 de la loi de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, promulguée le 28 février 2025.
Le nouveau barème des exonérations de cotisations patronales pour les périodes d’emploi courant à partir du 1er janvier 2025, prévoit :
- Le maintien de la totalité des allègements au niveau du SMIC ;
- La réduction de 2,5 SMIC aujourd’hui à 2,25 SMIC (au lieu des 2,2 SMIC envisagés par le gouvernement) du plafond du bandeau maladie (qui consiste en une réduction de 6 points de cotisation patronale maladie).
- La réduction de 3,5 SMIC à 3,3 SMIC du plafond du bandeau famille (qui consiste en une réduction de 1,8 point de la cotisation patronale famille).
