Le 18 avril 2018, la proposition de la Commission pour réviser le règlement sur la production biologique et l’étiquetage de produits biologiques sera votée en session plénière au Parlement européen. Ce texte, en discussion depuis plus de quatre ans au niveau européen, a finalement fait l’objet d’un accord provisoire entre le Parlement et les Etats membres. Cet accord doit désormais être ratifié formellement par chacune des institutions
Cette version révisée du règlement de 2007 doit permettre une harmonisation renforcée des pratiques concernant la production et l’étiquetage biologique au sein de l’UE, et avec les pays tiers, tout en modernisant le système de contrôle pour les produits étiquetés « biologique ». La question de l’équivalence de l’appellation européenne, qui répond à des normes strictes, avec une appellation similaire dans des pays tiers qui n’ont pas les mêmes normes, a été l’un des points les plus compliqués des négociations. L’accord trouvé entre les institutions européennes convient finalement que le système actuel d’équivalence prendra fin dans cinq ans, à l’exception des pays avec lesquels des accords de reconnaissance mutuelle ont été signés. Ce délai a été considéré nécessaire pour ne pas perturber l’approvisionnement du marché européen du bio, qui s’est beaucoup développé ces dernières années et repose de manière croissante sur les importations. Un système de conformité aux normes européennes lui sera substitué, garantissant l’appellation « biologique » aux produits respectant ces normes. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
