Pour information, voici un point en date du 17 mars sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le COVID 19.
Les informations officielles sur les évolutions de la situation sont reprises sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Le Président de la République, puis le Ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, se sont adressés aux Français le 16 mars pour mobiliser la nation dans cette « guerre » contre la diffusion du coronavirus. Vous trouverez en PJ les éléments saillants que nous retenons du discours d’Emmanuel Macron.
Outre des dispositions concernant la distribution des masques aux personnels de santé, le gel hydro-alcoolique et les fermetures d’établissements scolaires, plusieurs mesures concernent les entreprises et commerces et ont été précisées par plusieurs arrêtés / décret successifs :
1- Mesures concernant les établissements recevant du public (Arrêté du 14 mars) : Plusieurs catégories d’ERP ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020.
Cependant, des exceptions sont prévues à cette interdiction. Ainsi, parmi les ERP étant autorisés à recevoir du public, notons notamment :
● Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
◦ Commerce d’équipements automobiles
◦ Commerce et réparation de motocycles et cycles
◦ Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
◦ Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
◦ Location et location-bail de véhicules automobiles
◦ Activités financières et d’assurance
2- Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités (Arrêté du 14 mars) : « tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020. »
Des exceptions sont possibles pour les rassemblements « indispensables à la continuité de la vie de la Nation ». Elles seront déterminées au cas par cas par le préfet dans chaque département.
En outre, le préfet peut décider d’interdire ou de restreindre les rassemblements, réunions ou activités de moins de 100 personnes, lorsque les circonstances locales l’exigent.
3- Mesures générales de prévention (Arrêté du 15 mars 2020) : La réglementation prévoit que « les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ». Cela signifie notamment que dans les commerces autorisés à accueillir du public, ces mesures doivent être respectées.
4- Restriction des déplacements de personnes (Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020) : La réglementation interdit à partir d’aujourd’hui 12h et jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile
Des exceptions sont prévues. Il est possible de se déplacer pour :
– se rendre sur son lieu de travail ou effectuer un déplacement professionnel qui ne peut être reporté,
– effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité (dans les ERP autorisés, voir point 1.) ,
– raisons de santé (aller à l’hôpital ou chez le médecin)
– motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants
– pratiquer, à proximité de son domicile, une activité physique, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et pour répondre aux besoins des animaux de compagnie.
Ces déplacements doivent se faire dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.
Les personnes doivent avoir sur elles un document (attestation de déplacement dérogatoire, en PJ) leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Le préfet peut décider d’adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.
Pour mémoire, en ce qui concerne le transport de marchandises, le ministère de la Transition écologique a annoncé le 16 mars dans un communiqué que « les transports de marchandises sont maintenus pour assurer le ravitaillement des commerces essentiels. L’approvisionnement des stations-services est maintenu comme à son habitude. »
Concernant le soutien aux entreprises et à l’activité économique, le Gouvernement a mis en place le 16 mars une plateforme regroupant les mesures mises en place https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises, qui reprennent en partie les éléments que nous vous avons transmis hier (cf. ci-dessous).
L’ensemble du Bureau administratif s’efforcera de vous donner des informations les plus complètes possibles de façon quotidienne,
en espérant pouvoir répondre à tous vos questionnements.
Restons plein d’espoir et proches les uns des autres.
Gardez un œil sur vos proches, vos familles, vos amis et voisins,
veillez à prendre soin les uns des autres.