La Commission européenne démarre son travail préparatoire sur l’évaluation de la politique des indications géographiques

La Commission européenne démarre son travail préparatoire sur l’évaluation de la politique des indications géographiques

Le 29 avril 2019, la Commission européenne a ouvert une consultation sur sa feuille de route concernant l’évaluation du systèmes de qualité mis en place pour certains produits alimentaires et agricoles. Ces systèmes comprennent notamment les indications géographiques (IG), avec notamment les Appellations d’Origine Protégées (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP), et les spécialités traditionnelles garanties (STG). Au total, plus de 3200 IG (dont 30 issues de pays tiers) et 61 STG sont enregistrées auprès de l’Union européenne.

Concrètement, la Commission veut attester de l’efficacité du système actuel, en se focalisant sur les IG enregistrées au niveau européen et placées sur le marché intérieur de l’UE. Le but est de déterminer en quoi le cadre légal européen actuel a achevé ses objectifs en termes d’efficacité, de pertinence et de valeur ajoutée européenne. Les contributions à l’évaluation seront prises en compte dans la construction et la mise en place de la nouvelle Politique Agricole Commune post-2020, ainsi que dans les négociations internationales dans le cadre de l’OMC.

Avant le lancement de la grande consultation publique prévue au cours de l’année 2020, la Commission souhaite donc recevoir les avis des parties prenantes sur le calendrier et les objectifs de son évaluation. Il est possible de répondre ici à la consultation jusqu’au 27 mai 2019.

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